Pré-Publication, Document De Travail Année : 2025

An analysis of the technical documentation requirements of the AI Act Article 11 and Annex IV

UNE ANALYSE CRITIQUE DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE DE L'ARTICLE 11 ET DE L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA ACT)

Résumé

This contribution (in French) examines Article 11 and Annex IV of the AI Act on technical documentation, pointing out several inconsistencies and ambiguities in wording.

Cette contribution examine les exigences en matière de documentation technique pour les systèmes d'IA à haut risque en application de l'article 11 et de l'annexe IV de l'IA Act, soulignant les incohérences et difficultés d'interprétation dans le texte.

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https://hal.science/hal-05368630

Soumis le : lundi 17 novembre 2025-12:14:39

Dernière modification le : jeudi 27 novembre 2025-03:22:57

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Dates et versions

hal-05368630 , version 1 (17-11-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05368630 , version 1

Citer

Winston Maxwell, Alicia Breidenstein. UNE ANALYSE CRITIQUE DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DOCUMENTATION TECHNIQUE DE L'ARTICLE 11 ET DE L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA ACT). 2025. ⟨hal-05368630⟩

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