Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale

Résumé : Par ces travaux de recherche en doctorat (1997-2000), il s’agissait de démontrer la construction d’un nouveau modèle administratif d’interventionnisme après ce qu'on a appelé la crise de l'Etat-providence. D’abord, il fallait décrire le droit de l’intervention territoriale de l’Etat pour localiser les activités économiques en période d’économie dirigée, c’est à dire dans une période cohérente caractérisée, malgré certains assouplissements, par la tentation dirigiste de l’Etat. Il était ensuite nécessaire de repérer les facteurs économiques, idéologiques et institutionnels qui ont sapé le monopole de l’Etat dans l’organisation administrative et mis en cause ses méthodes d’intervention (crise économique, imprégnation du droit de la concurrence, revendication de nouvelles compétences par les collectivités locales etc.). Le modèle de l’économie dirigée a été déconstruit et, avec lui, la façon traditionnelle dont l’Etat intervenait sur le territoire national. La deuxième partie de la thèse analyse l’équilibre du système juridique tel qu’il résulte du passage d’un certain type d’intervention publique pour encadrer l’économie, le type de l’économie dirigée par l’Etat, à un autre type basé sur une combinaison de compétences publiques, agencées par la loi ou par le contrat.
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Thèse
Droit. Université de Savoie, 2000. Français
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Contributeur : Jean-François Joye <>
Soumis le : lundi 30 mars 2015 - 16:31:26
Dernière modification le : mercredi 1 avril 2015 - 01:06:51
Document(s) archivé(s) le : mardi 18 avril 2017 - 05:01:39

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Jean-François Joye. Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale. Droit. Université de Savoie, 2000. Français. 〈tel-01137454〉

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