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	1 2 3 4	Pertinence Auteur A→Z Auteur Z→A Titre A→Z Titre Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 résultats par page 50 résultats par page 100 résultats par page Pour les 104 documents Exporter XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF Export avancé... Syndication RSS ATOM
	hal-01120936v1 Article dans une revue Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2401
	hal-01229439v1 Ouvrage (y compris édition critique et traduction) Jean-François Struillou, Jean-François Joye. LES COMMUNAUTÉS ET LE DROIT DE PRÉEMPTION ADCF - GRIDAUH. 88 p., 2015, ADCF
	dumas-00959596v1 Mémoire d'étudiant Adrien Simonot. L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original Droit. 2013
	hal-01148744v1 Chapitre d'ouvrage Jean-François Joye. L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique Université de Genève. Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015, Pratique du droit administratif, 9783725585335
	hal-00917314v1 Communication dans un congrès Bruno Berthier. La valorisation d'un patrimoine monumental révélateur d'une souveraineté transfrontalière oubliée, ou petit catalogue des ambiguïtés de l'exemple savoyard, (pp. 149-176) Editions du CTHS. Les suds. Construction et déconstruction. 126e Congrès national des Sociétés Historiques et Scientifiques (CTHS). Toulouse. 9-14 avril 2001, Apr 2001, Toulouse, France. Editions du CTHS (Paris), 246 p., 2005, Les suds. Construction et déconstruction. 126e Congrès national des Sociétés Historiques et Scientifiques (CTHS). Toulouse. 9-14 avril 2001
	hal-00917320v1 Communication dans un congrès Bruno Berthier. Essai d'analyse historique d'un indéniable antagonisme Savoie du Nord - Savoie du Sud, (pp. 377-407) La Salévienne. Espaces savoyards : "frontières et découpages". XXXIXe Congrès des Sociétés Savantes de Savoie. Archamps - 14 et 15 septembre 2002, Sep 2002, Archamps, France. La Salévienne (St-Julien-en-Genevois), 508 p., 2004, Espaces savoyards : "frontières et découpages". Actes du XXXIXe Congrès des Sociétés Savantes de Savoie. Archamps - 14 et 15 septembre 2002
	hal-00917307v1 Communication dans un congrès Bruno Berthier. Les liens du procédé argumentaire maistrien avec la logique rhétorique des sciences juridiques ? Premières hypothèses de recherches, (pp. 117-164) Académie Chablaisienne - Université de Savoie. Rencontres autour de Joseph de Maistre. (A l'invitation de Valère Novarina). Thonon-les-Bains. 29-30 septembre 2006, Sep 2006, Thonon-les-Bains, France. Académie Chablaisienne - Université de Savoie, III (Documents d'Histoire Savoyarde,), 182 p., 2009, Rencontres autour de Joseph de Maistre. (A l'invitation de Valère Novarina). Thonon-les-Bains. 29-30 septembre 2006
	hal-01131644v1 Chapitre d'ouvrage Alexandre Guigue. Les mesures incitatives au développement des installations solaires Université de Savoie. L'énergie solaire. Aspects juridiques, pp. 75 à 96, 2009
	hal-01131637v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. La jurisprudence de John Austin Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010, pp. 277 à 292
	hal-01131646v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. A critical debate on the budgetary framework of the United Kingdom Gestion & finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2014, Europe’s Golden Rule of Public Finances: Its Impact on National Budget Systems, p. 33-38
	hal-01131640v1 Communication dans un congrès Alexandre Guigue. La part de science dans le régime politique de la Vème République VIIème Congrès de droit constitutionnel, Sep 2009, Paris, France. 2009
	tel-01131633v1 Thèse Alexandre Guigue. Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre Droit. Université de Savoie, 2005. Français
	dumas-01333978v1 Mémoire d'étudiant Anaïs Caram. La faute d'éthique médicale Droit. 2016
	halshs-01131560v1 Pré-publication, Document de travail Frédéric Caille, Esther Deloche. Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014 2014
	hal-00485806v1 Communication dans un congrès Christophe Quézel-Ambrunaz. Définition de la causalité en droit français La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Mar 2010, Genève, Suisse
	hal-01131641v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. Du besoin à l'obligation de sincérité Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010, pp. 27 à 36
	hal-01332806v1 Article dans une revue Hélène Claret. La loyauté des pratiques commerciales à l'égard des consommateurs . - Plaidoyer pour une refonte Contrats concurrence consommation, LexisNexis, 2014, pp.Etude, 1
	hal-01053655v1 Autre publication Jean-François Joye, Jean-François Struillou. Les communautés et les droits de préemption Note réalisée pour l'ADCF (Assemblée des Communautés de France) au nom du GRIDAUH et en coécritur.. 2012
	hal-01138918v1 Article dans une revue Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne Revue Construction-Urbanisme, 2012, Etude 11, pp. 11-14
	hal-01138914v1 Article dans une revue Jean-François Joye. Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages Revue Construction-Urbanisme, 2015, pp. 8-14
	hal-01508188v1 Chapitre d'ouvrage Bruno Berthier. René Favre de La Valbonne ou les déboires d'un magistrat atypique pour son temps, (pp. 255-306) Università di Torino. Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien Régime - Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione. (a cura di Gian Savino Pene Vidari), G. Giappichelli Editore, XX + 348 p., 2001, Storia Giuridica Sabauda, 88-348-0174-1
	hal-01311206v1 Chapitre d'ouvrage Alexandre Guigue. Prendre la langue au sérieux dans l’enseignement du droit, A propos d’une expérience chambérienne Démoulages : Du carcan de l’enseignement du droit vers une éducation juridique, Société de Législation Comparée, coll. UMR de Droit comparé de Paris, p. 192-202., 2015
	hal-01311216v1 Chapitre d'ouvrage Alexandre Guigue. Le droit constitutionnel des collectivités territoriales au Royaume-Uni : devolution et local government Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit comparé, Berger-Levrault, Au fil du débat, 2015
	hal-01311203v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. L’enseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, p. 61-70
	hal-01311212v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. La formalisation de l’Europe par l’enseignement du droit constitutionnel en France Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2015, p. 137-145
	hal-01311227v1 Article dans une revue Alexandre Guigue. L’identité constitutionnelle du Royaume-Uni dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, 2016, p. 597-621
	tel-01411332v1 Thèse Clément Le Bideau. Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil Droit. Université Grenoble Alpes, 2015. Français. < NNT : 2015GREAA006 >
	hal-01132713v1 Article dans une revue Jean-François Joye. Projet territorial et ville durable Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale, pp. 113-148
	hal-01132709v1 Article dans une revue Jean-François Joye. Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp. 611-614
	hal-01119907v1 Article dans une revue Christophe Quézel-Ambrunaz. Fault, Damage and the Equivalence Principle in French Law Journal of European Tort Law, 2012, 3 (1), pp.21. <http://www.degruyter.com/view/j/jetl-2012-3-issue-1/jetl-2012-0021/jetl-2012-0021.xml>
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