Rapport Année : 2009

Débat contradictoire et formation du jugement

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https://shs.hal.science/halshs-00995640

Soumis le : vendredi 23 mai 2014-14:41:10

Dernière modification le : lundi 13 octobre 2025-10:06:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00995640 , version 1 (23-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00995640 , version 1

Citer

Yves Schemeil, Stéphanie Abrial, Sandrine Astor, Bernard Denni, Jean-Louis Marie, et al.. Débat contradictoire et formation du jugement. 2009. ⟨halshs-00995640⟩

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