Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ?

Résumé : Le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales s’opère de manière erratique au gré des décisions des différentes juridictions. Leur systématisation suppose à la fois de tenir compte d’une série de difficultés préalables et de procéder à un choix entre deux démarches. Des travaux scientifiques récents invitent à dépasser l’approche traditionnelle et à s’interroger sur la « nature » de la personne morale.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, September 30, 2019 - 1:45:30 PM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:03:39 AM

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  • HAL Id : hal-02301384, version 1

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Citation

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – partie 2 : comment ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°17. ⟨hal-02301384⟩

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