La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?

Xavier Dupré de Boulois 1
1 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique
Résumé : Les atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui s’impose au regard de différentes jurisprudences civiles, administratives voire européennes. Cette contribution s’efforce de rendre compte des contours et de la signification de la présomption de préjudice ainsi attachée à la violation des droits fondamentaux.
Mots-clés : Préjudice moral Présomption Responsabilité Violation
Document type :
Journal articles
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301380
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, September 30, 2019 - 1:43:35 PM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:03:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02301380, version 1

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CERDHAP | UGA

Citation

Xavier Dupré de Boulois. La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, 2012, pp.chron. n°10. ⟨hal-02301380⟩

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