Xavier Dupré de Boulois. La présomption de préjudice : un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?.
Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, 2012, pp.chron. n°10.
⟨hal-02301380⟩