Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2013

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police

Xavier Dupré de Boulois
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la consécration d’une nouvelle forme de référé-liberté pour autrui, le référé-liberté de l’autorité de police municipale

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301367

Soumis le : lundi 30 septembre 2019-13:38:22

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:20:59

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301367 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301367 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°18. ⟨hal-02301367⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More