Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions

Résumé : Les principes constitutionnels du procès sont-ils les principes du procès constitutionnel ? Autrement dit, le Conseil constitutionnel applique-t-il des exigences similaires à celles qu’il impose aux juges ordinaires, notamment le respect du contradictoire ? À cet égard, le juge constitutionnel n’échappe pas à une certaine contradiction : si, en posant les « bases constitutionnelles » du droit processuel, il apparaît comme une source de contrariété pour les juges ordinaires, il se trouve, lui-même, contrarié dès lors qu’il est contraint d’en réceptionner les « bases conventionnelles ».
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02301341
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, September 30, 2019 - 1:23:24 PM
Last modification on : Wednesday, October 2, 2019 - 1:03:41 AM

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  • HAL Id : hal-02301341, version 1

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Citation

Séverine Nicot. Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2011, 2011, pp.chron. n°13. ⟨hal-02301341⟩

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