La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ? - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2011

La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ?

Résumé

Deux ans après l’arrêt très médiatisé de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 (L’île de la tentation, Bull. V, 141), la cour d’appel de Versailles (6e ch., 5 avril 2011, n° 09/01674, SAS TF1 Production c/ Mme L) requalifie à son tour la participation à la deuxième saison de l’émission de téléréalité « L’Île de la tentation » en contrat de travail. Cette requalification constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ?Rien n’est moins sûr, car une telle solution pose en réalité plus de problèmes qu’elle n’en résout. En effet, non seulement la notion de travail apparaît malmenée dans son essence même mais, surtout, le choix de l’application du droit du travail a pour conséquence immédiate le non respect de certains droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301174 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301174 , version 1

Citer

Nathalie Baruchel. La requalification en contrat de travail de la participation au jeu de téléréalité « l’île de la tentation » constitue-t-elle un progrès pour le droit du travail ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011, RDLF 2011, pp.chron. n°12. ⟨hal-02301174⟩

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