Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191685 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191685 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future : obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756. Droit de la famille, 2014, 7-8, pp.comm. 123. ⟨hal-02191685⟩

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