Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future

Ingrid Maria

Article dans une revue

Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future : obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756

Ingrid Maria ¹

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots-clés : Révocation du mandat Mandat de protection future Curatelle Majeurs protégés

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191685
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 15:37:55
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future : obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756

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