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Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future : obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191685
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 23 juillet 2019 - 15:37:55
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191685, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Nouvelle mise à l'écart d'un mandat de protection future : obs. sous CA Aix-en-Provence, 6e ch. C, 5 mars 2014, n° 13/02393 : JurisData n° 2014-005756. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2014, pp.comm. 123. ⟨hal-02191685⟩

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