Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2015
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191266
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-13:43:50
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:53:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191266 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Motifs variables de mise à l'écart de la responsabilité du protecteur professionnel : obs. sous TGI Rodez, 12 déc. 2014, n° 13/01005 : JurisData n° 2014-035089 ; TGI Paris, 29 janv. 2015, n° 13/14528 : JurisData n° 2015-003810. Droit de la famille, 2015, 4, pp.comm. 83. ⟨hal-02191266⟩
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