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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

Les conditions de l'opposabilité des mesures de protection juridique

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191225 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191225 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Les conditions de l'opposabilité des mesures de protection juridique : obs. sous CA Paris, pôle 4, ch. 4, 3 févr. 2015, n° 13/08920 : JurisData n° 2015-006779. Droit de la famille, 2015, 5, pp.comm. 112. ⟨hal-02191225⟩

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