Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190496 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190496 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963. Droit de la famille, 2016, 3, pp.comm. 69. ⟨hal-02190496⟩

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