Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, July 22, 2019 - 3:04:15 PM
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  • HAL Id : hal-02190496, version 1

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Ingrid Maria. Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 69. ⟨hal-02190496⟩

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