Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père

Ingrid Maria

Article dans une revue

Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963

Ingrid Maria ¹

1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques

Mots-clés : Mesure de curatelle Troubles psychologiques Dévolution de l'autorité parentale

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190496
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:04:15
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963

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Maintien de l'exercice conjoint de l'autorité parentale malgré le placement sous curatelle du père : obs. sous CA Metz, ch. de la famille, 17 nov. 2015, n° 14/02952 : JurisData n° 2015-026963

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