Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Fixation des règles de procédure pour l'habilitation familiale : obs. sous D. n° 2016-185, 23 févr. 2016 : JO 25 févr. 2016

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190495
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 22 juillet 2019 - 15:03:25
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190495, version 1

Collections

Citation

Ingrid Maria. Fixation des règles de procédure pour l'habilitation familiale : obs. sous D. n° 2016-185, 23 févr. 2016 : JO 25 févr. 2016. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 94. ⟨hal-02190495⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20