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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Encore et toujours le mariage du majeur protégé...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190489 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190489 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Encore et toujours le mariage du majeur protégé... : obs. sous CA Rennes, ch. 6 A, 25 janv. 2016, n° 15/02679 : JurisData n° 2016-001209 ; CA Rennes, ch. 6 A, 1er févr. 2016, n° 15/02718 : JurisData n° 2016-001746. Droit de la famille, 2016, 4, pp.comm. 97. ⟨hal-02190489⟩

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