Transfert de la responsabilité du fait du mineur pris en charge par l'ASE des parents vers le département - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Transfert de la responsabilité du fait du mineur pris en charge par l'ASE des parents vers le département

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190456

Soumis le : lundi 22 juillet 2019-14:46:06

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Dates et versions

hal-02190456 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190456 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Transfert de la responsabilité du fait du mineur pris en charge par l'ASE des parents vers le département : obs. sous CE, 1er juill. 2016, n° 375076 : JurisData n° 2016-012953. Droit de la famille, 2016, 10, pp.comm. 216. ⟨hal-02190456⟩

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