Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, July 16, 2019 - 11:17:21 AM
Last modification on : Thursday, July 18, 2019 - 1:03:54 AM

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  • HAL Id : hal-02184654, version 1

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Ingrid Maria. Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 142. ⟨hal-02184654⟩

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