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Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02184654
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 juillet 2019 - 11:17:21
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02184654, version 1

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Citation

Ingrid Maria. Quand l'arrêt des soins dispensés à un mineur l'emporte sur la volonté contraire des parents : obs. sous CE, réf., 5 janv. 2018, n° 416689 : JurisData n° 2018-000023. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, pp.comm. 142. ⟨hal-02184654⟩

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