Remunicipalisation : le retour des biens

Résumé : Le propos sera envisagé, dans cette étude, sous l'angle des conditions du retour des biens dans le cadre d'une remunicipalisation, qu'elle se manifeste sous l'angle d'une régie directe ou d'une régie personnalisée.
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Journal articles
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125674
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, May 10, 2019 - 3:46:26 PM
Last modification on : Sunday, May 12, 2019 - 1:03:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02125674, version 1

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Grégory Mollion. Remunicipalisation : le retour des biens. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.2068. ⟨hal-02125674⟩

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