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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Remunicipalisation

Grégory Mollion
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Le propos sera envisagé, dans cette étude, sous l'angle des conditions du retour des biens dans le cadre d'une remunicipalisation, qu'elle se manifeste sous l'angle d'une régie directe ou d'une régie personnalisée.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02125674

Soumis le : vendredi 10 mai 2019-15:46:26

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:25:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02125674 , version 1 (10-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02125674 , version 1

Citer

Grégory Mollion. Remunicipalisation : le retour des biens. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 10, pp.2068. ⟨hal-02125674⟩

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