Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II

Résumé : La loi Montagne, acte II, n'a sans doute pas le même impact que son aînée, si révolutionnaire en 1985. Son adoption accélérée pour des raisons de contexte législatif lié au dossier de la communautarisation des offices de tourisme n'a pas facilité son enrichissement. En dépit de zones d'ombre et d'insuffisances, ce texte apporte un certain nombre de nouveautés et de clarifications surtout – pour ce concerne la présente étude – s'agissant des questions liées à l'aménagement ou au tourisme.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, May 10, 2019 - 3:43:52 PM
Last modification on : Sunday, May 12, 2019 - 1:03:25 AM

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  • HAL Id : hal-02125671, version 1

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Grégory Mollion. Tourisme et aménagement, quelques apports de la loi Montagne II. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.2093. ⟨hal-02125671⟩

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