Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil : contours et détours

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, May 6, 2019 - 11:43:34 AM
Last modification on : Wednesday, May 8, 2019 - 1:05:11 AM

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  • HAL Id : hal-02120878, version 1

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Laetitia Guilloud-Colliat. Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil : contours et détours. La responsabilité politique des exécutifs des Etats membres du fait de leur action européenne, CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-­‐Comté – EA 3225 – Université de Franche-­‐Comté); GERCIE (groupe d’études et de recherche sur la coopération internationale et européenne – EA 2110 – Université de Tours); CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques – EA 1629 – Université de Paris XIII), Nov 2014, Besançon, France. pp.257-282. ⟨hal-02120878⟩

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