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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

La date de réalisation des conditions suspensives n'est pas celle prévue pour la réitération de la vente en la forme authentique !

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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Frédérique Cohet. La date de réalisation des conditions suspensives n'est pas celle prévue pour la réitération de la vente en la forme authentique !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 10, pp.704. ⟨hal-02115104⟩

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