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Des conséquences de la double nature du dol

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02115081
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 30 avril 2019 - 09:49:12
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02115081, version 1

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Frédérique Cohet. Des conséquences de la double nature du dol. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2013, pp.225. ⟨hal-02115081⟩

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