Des conséquences de la double nature du dol

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2013

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Frédérique Cohet

Centre de Recherches Juridiques

Vente Dol Procédure Autorité de la chose jugée Cession de titres sociaux Réduction du prix Réparation intégrale du préjudice Vétusté

Droit

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hal-02115081 , version 1 (30-04-2019)

Frédérique Cohet. Des conséquences de la double nature du dol. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 3, pp.225. ⟨hal-02115081⟩

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