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Remboursement de prêt, condition potestative et terme incertain

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Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02113705
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : lundi 29 avril 2019 - 10:06:26
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02113705, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Remboursement de prêt, condition potestative et terme incertain. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2006, pp.288. ⟨hal-02113705⟩

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