Aliénation d'une unité foncière partiellement incluse dans le périmètre d'un droit de préemption - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Aliénation d'une unité foncière partiellement incluse dans le périmètre d'un droit de préemption

Frédérique Cohet
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02113638

Soumis le : lundi 29 avril 2019-09:10:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02113638 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02113638 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Aliénation d'une unité foncière partiellement incluse dans le périmètre d'un droit de préemption. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 1, pp.64. ⟨hal-02113638⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More