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Transfert de l'obligation de recherche de l'amiante à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02111872
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : vendredi 26 avril 2019 - 11:54:03
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111872, version 1

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Citation

Frédérique Cohet. Transfert de l'obligation de recherche de l'amiante à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti. Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.329. ⟨hal-02111872⟩

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