Fait d'hiver à Bagnolet - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Fait d'hiver à Bagnolet

Résumé

Largement évoquée par les médias, la récente évacuation des « squatters » d'un immeuble appartenant à la commune de Bagnolet soulève la question de l'applicabilité aux bâtiments administratifs de la « trêve hivernale » des expulsions. - Elle invite aussi à s'interroger sur la légalité d'un modus operandi particulièrement expéditif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103455 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103455 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Fait d'hiver à Bagnolet. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 9, pp.act. 168. ⟨hal-02103455⟩

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