Motos-neige : quand le juge dérape : note sous CA Grenoble, 21 oct. 2008, Dessaix , Guion, SARL Napoléon

Résumé : Par un arrêt du 21 octobre 2008, la cour d’appel de Grenoble a considéré que le transport de la clientèle des restaurants d’altitude en motos-neige n’est pas interdit par le Code de l’environnement. Cette décision malheureuse contredit ouvertement la jurisprudence de principe, tant judiciaire qu’administrative.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, April 18, 2019 - 11:44:19 AM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:31:22 AM

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  • HAL Id : hal-02103302, version 1

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Philippe Yolka. Motos-neige : quand le juge dérape : note sous CA Grenoble, 21 oct. 2008, Dessaix , Guion, SARL Napoléon. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009, pp.2025. ⟨hal-02103302⟩

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