Les terrains ouverts aux motos-neige

Résumé : Coup dur pour le Ski-Doo : dans les derniers mois, le tribunal administratif de Grenoble a rendu plusieurs décisions de nature à freiner l'usage inconsidéré des motos-neige. C'est une excellente occasion de revenir sur le régime applicable aux terrains ouverts à cette pratique de plus en plus contestée.
Mots-clés : Baux ruraux
Document type :
Journal articles
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103252
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, April 18, 2019 - 11:18:53 AM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:31:16 AM

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  • HAL Id : hal-02103252, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Les terrains ouverts aux motos-neige. Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Ed. du Juris-classeur, 2008, pp.étude 8. ⟨hal-02103252⟩

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