Sur le contentieux du secours en montagne : note sous CE, 7 févr. 2007, n° 276907, Aline B. : Juris-Data n° 2007-071503

Résumé : Une récente décision du Conseil d'État, relative aux pensions de réversion dont bénéficient les ayants-droit des fonctionnaires de police tués en opération, permet de faire le point sur le contentieux d'un service public atypique : le secours en montagne.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, April 18, 2019 - 9:50:32 AM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:31:15 AM

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  • HAL Id : hal-02103099, version 1

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Philippe Yolka. Sur le contentieux du secours en montagne : note sous CE, 7 févr. 2007, n° 276907, Aline B. : Juris-Data n° 2007-071503. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007, pp.2184. ⟨hal-02103099⟩

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