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Le bail emphytéotique administratif : aspects hospitaliers

Résumé : Pour accélérer la modernisation du parc immobilier des hôpitaux, l'ordonnance du 4 septembre 2003 développe le recours au bail emphytéotique administratif, dont elle modifie le régime en l'adaptant à la matière sanitaire. Présentée comme le fer de lance d'une nouvelle politique immobilière, cette formule (à laquelle s'ajoutent désormais les " contrats de partenariat " créés par une ordonnance du 17 juin 2004) devrait relancer les programmes de construction des établissements publics de santé ; mais la complexité et les faiblesses du dispositif appellent de sérieuses réserves.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103050
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : jeudi 18 avril 2019 - 08:55:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:31:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103050, version 1

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Citation

Philippe Yolka. Le bail emphytéotique administratif : aspects hospitaliers. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2004, pp.1460. ⟨hal-02103050⟩

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