La charrue avant les bœufs : (remarques sur l'article 79 de la loi d'orientation agricole)

Résumé : La loi du 5 janvier 2006 institue un « Code de la montagne » (art. 79). Or si la matière - le droit de la montagne - existe bel et bien, la manière de la codifier apparaît pour le moins surprenante.
Mots-clés : Occupation sans titre
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 3:42:41 PM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:07:24 AM

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  • HAL Id : hal-02101226, version 1

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Philippe Yolka. La charrue avant les bœufs : (remarques sur l'article 79 de la loi d'orientation agricole). Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2006, pp.étude 14. ⟨hal-02101226⟩

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