L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État

Résumé

Par une décision du 22 octobre 2010 concernant les suites de l'avalanche de Montroc (Chamonix, février 1999), le Conseil d'État annule un arrêt d'appel aux termes duquel les fautes alléguées n'entretenaient pas de lien direct avec le préjudice invoqué. Ce faisant, il invite la juridiction de renvoi à rechercher l'existence éventuelle d'une faute commise par l'administration lors du classement du secteur concerné en zone constructible
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101099 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101099 , version 1

Citer

Grégory Mollion, Philippe Yolka. L'avalanche de Montroc devant le Conseil d'État : note sous CE, 22 oct. 2010, n° 326949, M. Jean-Claude A. et Mme Chantal B : JurisData n° 2010-019119 ; JCP A 2010, act. 803. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 6, pp.2057. ⟨hal-02101099⟩
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