« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente : note sous TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971 , Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973

Résumé : Saisi par le préfet de la Savoie, le tribunal administratif de Grenoble a annulé une décision refusant d'abroger l'arrêté municipal de 1983 qui autorisait la pratique des loisirs motorisés sur une partie du territoire de Val d'Isère. Il a enjoint au maire de procéder à cette abrogation ; mais la commune cherche à contourner les effets du jugement.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 1:47:25 PM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:07:29 AM

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  • HAL Id : hal-02100979, version 1

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Philippe Yolka. « Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente : note sous TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971 , Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973. Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur, 2010-2014, 2012, pp.comm. 17. ⟨hal-02100979⟩

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