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« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente : note sous TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971 , Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973

Résumé : Saisi par le préfet de la Savoie, le tribunal administratif de Grenoble a annulé une décision refusant d'abroger l'arrêté municipal de 1983 qui autorisait la pratique des loisirs motorisés sur une partie du territoire de Val d'Isère. Il a enjoint au maire de procéder à cette abrogation ; mais la commune cherche à contourner les effets du jugement.
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100979
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 16 avril 2019 - 13:47:25
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2019 - 01:07:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100979, version 1

Collections

Citation

Philippe Yolka. « Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente : note sous TA Grenoble, 17 mai 2011, n° 1003971 , Préfet de la Savoie : JurisData n° 2011-031973. Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur, 2010-2014, 2012, pp.comm. 17. ⟨hal-02100979⟩

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