Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique

Résumé : Les communes sont les premiers acquéreurs de friches militaires vendues par l'État. - Que les cessions soient fréquemment consenties à l'euro symbolique, parfois sur un fondement textuel de circonstances, ne doit pas dissimuler certains coûts induits par les transferts de propriété
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 1:28:57 PM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:07:32 AM

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  • HAL Id : hal-02100942, version 1

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Philippe Yolka. Autour de la cession des sites militaires aux communes pour l'euro symbolique. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.act. 258. ⟨hal-02100942⟩

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