Où va le droit domanial ?

Résumé : Dans la période récente, le droit domanial a enregistré tel un sismographe bon nombre des secousses qui agitent le droit administratif contemporain. La poussée d'une logique inspirée du droit privé s'est traduite, en l'occurrence, par un recentrage autour de la notion de propriété (dans une perspective de valorisation). L'importance prise par les questions domaniales conduit à se demander – en vertu d'une tendance à la segmentation affectant tous les secteurs du droit – s'il ne conviendrait pas d'étudier plutôt le « droit des biens publics » que le « droit administratif des biens »
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Journal articles
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100929
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 1:20:44 PM
Last modification on : Friday, April 19, 2019 - 1:07:26 AM

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  • HAL Id : hal-02100929, version 1

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Philippe Yolka. Où va le droit domanial ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-02100929⟩

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