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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2013

Extension de la station de ski du Collet d'Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100839 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100839 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Extension de la station de ski du Collet d'Allevard : des illégalités à la pelle (à neige) ! : note sous TA Grenoble, 12 févr. 2013, n° 1101160 et n° 110158, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de l'Isère. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 12-13, pp.act. 263. ⟨hal-02100839⟩

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