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Chapitre d'ouvrage

Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 18 juillet 2017, ECLI:EU:C:2017:564

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02072756
Contributeur : Maëlle Sivy <>
Soumis le : mardi 19 mars 2019 - 13:47:55
Dernière modification le : mercredi 17 juin 2020 - 14:10:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-02072756, version 1

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Citation

Romain Tinière. Cour de justice, gde ch., 5 décembre 2017, M.A.S. et M.B., aff. C-42/17, ECLI:EU:C:2017:936 : conclusions de l'avocat général Y. Bot, du 18 juillet 2017, ECLI:EU:C:2017:564. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, 4, Bruylant, pp.123-135, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, Grands arrêts, 978-2-8027-6073-3. ⟨hal-02072756⟩

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