L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Résumé : Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit “horizontal”, l’arrêt Association de médiation sociale rendu en grande chambre déçoit tant pour son manque d’audace dans l’interprétation de cette notion et de son invocabilité, que pour les conséquences qui en découlent quant à la place des droits sociaux dans l’Union européenne.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, March 15, 2019 - 1:27:35 PM
Last modification on : Monday, September 30, 2019 - 11:56:22 AM

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  • HAL Id : hal-02068971, version 1

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Citation

Romain Tinière. L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°14. ⟨hal-02068971⟩

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