L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux

Résumé

Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit “horizontal”, l’arrêt Association de médiation sociale rendu en grande chambre déçoit tant pour son manque d’audace dans l’interprétation de cette notion et de son invocabilité, que pour les conséquences qui en découlent quant à la place des droits sociaux dans l’Union européenne.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02068971 , version 1 (15-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02068971 , version 1

Citer

Romain Tinière. L’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les litiges horizontaux. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, 2014, pp.chron. n°14. ⟨hal-02068971⟩
308 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More