L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes : 1ère partie

Résumé : L’externalisation des politiques migratoires est une pratique de plus en plus répandue en Europe. Fondée sur la recherche de l’efficacité dans le traitement des flux migratoires, elle ne doit cependant pas se faire au détriment des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne. Dans une série d’affaires récentes (les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce et Hirsi Jamaa e.a. c. Italie de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que l’arrêt N.S. de la Cour de justice de l’Union européenne), les juridictions européennes ont eu l’occasion de rappeler aux États cette nécessaire conciliation en faisant jouer, autant que possible, la complémentarité de leurs contrôles.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, March 15, 2019 - 1:23:37 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 2:08:03 PM

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  • HAL Id : hal-02068967, version 1

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Citation

Romain Tinière. L’externalisation des contrôles migratoires et les juridictions européennes : 1ère partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2012, 2012, pp.chron. n°08. ⟨hal-02068967⟩

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