La vulnérabilité de l'enfant et de la femme mariée : évolution historique de 1804 à nos jours

Résumé : Si le terme de vulnérabilité n’apparaît jamais dans la loi, les idées qu’il recouvre de faiblesse et d’inégalité ont toujours figuré au nombre des préoccupations du législateur en droit de la famille. Les travaux préparatoires du Code civil de 1804 laissent ainsi entendre que la vulnérabilité naturelle de l’enfant et de la femme mariée serait à l’origine de leur incapacité d’exercice, laquelle serait une incapacité de protection. Une étude plus approfondie des travaux préparatoires et la lecture de la doctrine du XIXème siècle révèlent le lien étroit unissant l’incapacité d’exercice de ces deux catégories de personnes et la puissance à laquelle ils étaient soumis. La meilleure manière en effet de forcer une personne soumise à puissance à la respecter est de l’obliger, pour faire un acte juridique, à solliciter une autorisation. A la vulnérabilité naturelle de ces personnes mises sous puissance s’ajoutait ainsi une vulnérabilité créée par cette mise sous puissance, à laquelle la loi répondit par un certain nombre de mesures protectrices. Dans un premier temps la vulnérabilité a donc été déviée, instrumentalisée au service de la domination du père et mari. Nous parlerons ainsi d’un concept de protection-domination. L’évolution s’est faite différemment pour l’enfant et la femme mariée. Tout d’abord un grand nombre de lois postérieures au Code Napoléon ont eu pour objet de protéger l’enfant contre les défaillances familiales. Ensuite, le législateur s’est attaché à faire participer l’enfant aux actes juridiques ou aux procédures le concernant, dans la mesure où sa maturité le lui permet. De son côté, la femme mariée s’est progressivement émancipée jusqu’à obtenir son égalité absolue en droit avec son époux. L’évolution du statut juridique de ces deux membres de la famille, malgré ses différences – notamment le fait que l’un demeure incapable, l’autre ne l’étant plus – présente un certain nombre de points communs. Le premier réside dans le traitement de leur vulnérabilité par le législateur. A l’approche dogmatique de 1804 s’est progressivement substituée une approche pragmatique de la vulnérabilité en droit de la famille consistant à évaluer les degrés de la vulnérabilité, son origine et à lui apporter la protection adaptée. Le second point commun est celui de leur autonomie forcée. A trop insister sur la maturité de l’enfant et sur l’égalité de droit des époux, le législateur risque d’oublier la vulnérabilité des membres de la famille. Dans un second temps, il semble ainsi que la vulnérabilité des membres de la famille risque d’être déniée. Nous parlerons ainsi de protection-autonomie.
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Contributor : Anne-Sophie Brun-Wauthier <>
Submitted on : Thursday, February 21, 2019 - 3:30:07 PM
Last modification on : Friday, September 27, 2019 - 10:46:21 AM

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  • HAL Id : hal-02044568, version 1

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Anne-Sophie Brun-Wauthier, Camille Galliard. La vulnérabilité de l'enfant et de la femme mariée : évolution historique de 1804 à nos jours. Frédérique Cohet-Cordey. Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit, Presses universitaires de Grenoble, pp.145-165, 2000, Collection de l'École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 2-7061-0949-1. ⟨hal-02044568⟩

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