La densification normative des normes professionnelles

Résumé : Si l’on étudie le sens donné au mot « densification » dans des disciplines autre que juridiques, l’on peut constater que le phénomène renvoie à un processus d’accroissement : augmentation de la population sur un territoire donné en géographie ou de la masse d’un matériau en science physique. Si l’expression est pour l’heure ignorée de la matière juridique, le phénomène de densification présent dans d’autres matières pourrait trouver des manifestations dans la matière juridique et, plus précisément à propos des normes professionnelles. A l’analyse, le phénomène ici décrit de « densification » a des liens avec la propension des normes professionnelles à saisir des situations factuelles de plus en plus précises. Il y a densification des normes professionnelles au sens où leur domaine d’application se resserre sur un secteur professionnel donné. Mais il ne faut pas s’arrêter à ce premier sens. La question de la densification normative évoque également, de manière intuitive, une problématique proprement juridique, celle de l’accroissement de la force juridique d’une norme. Entendue dans ce second sens, la densification normative entretient des liens étroits avec le concept de force normative qui sert, on le sait, à établir un diagnostic de normativité. L’intensification de la force normative d’un énoncé juridique serait alors une manifestation de la densification normative des normes professionnelles.
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Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Friday, February 1, 2019 - 11:37:31 AM
Last modification on : Tuesday, October 8, 2019 - 12:05:03 PM

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  • HAL Id : hal-02003345, version 1

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Citation

Stéphane Gerry-Vernières. La densification normative des normes professionnelles. Catherine Thibierge. La densification normative : découverte d'un processus, Mare & Martin, pp.615-630, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-02003345⟩

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