Les circulaires, "petites" sources du droit civil

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02003280
Contributeur : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Soumis le : vendredi 1 février 2019 - 11:19:59
Dernière modification le : mardi 8 octobre 2019 - 11:40:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-02003280, version 1

Collections

Citation

Stéphane Gerry-Vernières. Les circulaires, "petites" sources du droit civil. Geneviève Koubi. La littérature grise de l'administration : la grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.109-119, 2015, Au fil du débat, 978-2-7013-1888-2. ⟨hal-02003280⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15