Expertise sanguine in futurum : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation ! - Université Grenoble Alpes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2018

Expertise sanguine in futurum : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation !

Géraldine Vial
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02001837

Soumis le : jeudi 31 janvier 2019-13:48:16

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:26:23

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Dates et versions

hal-02001837 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02001837 , version 1

Citer

Géraldine Vial. Expertise sanguine in futurum : la Cour de cassation siffle la fin de la récréation ! : note sous Cass. civ. 1, 12 juin 2018, n° 17-16.793. Lexbase Droit privé, 2018, 748. ⟨hal-02001837⟩

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