L'insertion d'un divorce sans juge : le point de vue du notaire

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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, January 31, 2019 - 11:45:45 AM
Last modification on : Saturday, February 2, 2019 - 1:05:22 AM

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  • HAL Id : hal-02001624, version 1

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Citation

Frédéric Hébert. L'insertion d'un divorce sans juge : le point de vue du notaire. Ingrid Maria. Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017, Connaissances et savoirs, pp.117-128, 2018, Collection Droit civil et procédures, 978-2-7539-0571-9. ⟨hal-02001624⟩

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