Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017

Résumé : Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ? Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Thursday, January 31, 2019 - 11:43:44 AM
Last modification on : Saturday, February 2, 2019 - 1:05:22 AM

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  • HAL Id : hal-02001617, version 1

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Ingrid Maria. Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ? : actes du colloque tenu à Grenoble les 30 et 31 mars 2017. Ingrid Maria. Colloque" Simplification et modernisation du droit de la famille, mythe ou réalité?", Mar 2017, Grenoble, France. ⟨Connaissances et savoirs⟩, pp.272, 2018, Collection Droit civil et procédures, 978-2-7539-0571-9. ⟨hal-02001617⟩

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