Présentation et évaluation d’un régime peu utilisé

Frédéric Hébert 1, 2
1 Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble
2 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
Document type :
Conference papers
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http://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01994345
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 1:52:56 PM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:00:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01994345, version 1

Collections

CRJ-GRENOBLE | UGA

Citation

Frédéric Hébert. Présentation et évaluation d’un régime peu utilisé. Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. ⟨hal-01994345⟩

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