Patrimoine originel et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values

Résumé : Majoritairement retenue en Allemagne, mais exceptionnellement adoptée en France, la participation aux acquêts suscite un regain d'intérêt depuis l'adoption de l'accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel à destination des couples binationaux, français et allemand. Si le principe liquidatif est similaire dans les systèmes français, allemand et franco-allemand, les règles d'évaluation des patrimoines diffèrent sensiblement. En comparant l'évaluation du patrimoine originaire et celle du patrimoine final, l'étude invite à s'interroger sur le sort réservé aux plus ou moins-values dans ces trois régimes de participation aux acquêts. De cette analyse découle une conception plus ou moins large de l'association patrimoniale entre époux.
Document type :
Conference papers
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 1:47:23 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:16:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01994328, version 1

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Citation

Gaëlle Ruffieux, Stéphane Berre. Patrimoine originel et patrimoine final dans les régimes de participation aux acquêts : la question des plus-values. Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. pp.1079. ⟨hal-01994328⟩

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