Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil

Résumé : La comparaison des résultats liquidatifs entre la communauté et la participation aux acquêts laisse apparaître une grande proximité entre les deux régimes. Souvent présentée comme un ersatz en valeur de la communauté légale, la participation aux acquêts se distingue de cette dernière notamment dans l'appréhension des plus-values.
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 1:30:03 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 2:29:51 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01994284, version 1

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Citation

Sylvain Bernard, Isabelle Grosso. Liquidation comparée d'une communauté et d'une participation aux acquêts selon le régime du Code civil. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.1080. ⟨hal-01994284⟩

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