L’accord franco-allemand : le fonctionnement et les règles liquidatives du régime optionnel de participation aux acquêts

Résumé : Le régime optionnel franco-allemand n'est qu'une variété de participation aux acquêts. On y retrouve les avantages et les inconvénients de ce régime. Les avantages sont indéniables : l'autonomie de gestion des époux et l'absence d'une association patrimoniale en nature répondent incontestablement aux aspirations actuelles de nombreux couples. L'hésitation de la pratique pourrait cependant venir, comme pour le régime de participation du Code civil, de la liquidation, malgré une volonté de simplification traduite dans le régime franco-allemand par un abandon partiel du valorisme. Au notariat, dès lors, de faire preuve d'imagination pour corriger, par la liberté contractuelle, les zones d'ombre qui peuvent apparaître.
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Conference papers
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Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 11:51:30 AM
Last modification on : Thursday, March 14, 2019 - 3:00:21 PM

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  • HAL Id : hal-01994086, version 1

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Citation

Pierre Murat. L’accord franco-allemand : le fonctionnement et les règles liquidatives du régime optionnel de participation aux acquêts. Colloque du CRJ "La participation aux acquêts : un régime d'avenir ?", Chambre des Notaires de l'Isère; Groupe de Recherche Droit de la Famille (GRDF), Jun 2014, Grenoble, France. pp.étude 1078. ⟨hal-01994086⟩

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