Les services d’intérêt général et l’ouverture à la concurrence : quels bilans ?

Résumé : Depuis plus de trente ans désormais, les activités d’intérêt économique général ont été ouvertes à la concurrence. Aucun bilan global n’en a été tiré. Or, cette question revêt une importance particulière pour certains services en réseaux, comme les transports (chemins de fer, transports aériens...) ou l'énergie. Quels résultats peuvent être donnés, sur le plan de la sécurité, de la rentabilité, du coût, de la qualité des prestations fournies... ? Ce bilan sera esquissé au travers d'exemples précis, émanant des différents États européens représentatifs. En outre, cette première table-ronde abordera la question des aides d’État qui constituent l’un des points centraux de la concurrence non faussée au regard de la reconnaissance des activités de service public en Europe. Après l’arrêt Altmark est intervenue une règlementation européenne (paquet Monti-Kroes), modifiée en dernier lieu (paquet Almunia).
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Conference papers
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Contributor : Centre de Documentation Laboratoires Juridiques <>
Submitted on : Friday, January 25, 2019 - 10:27:11 AM
Last modification on : Monday, June 3, 2019 - 11:56:06 AM

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  • HAL Id : hal-01993812, version 1

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Joaquín Almunia, Jean-Paul Denanot, Henri Oberdorff. Les services d’intérêt général et l’ouverture à la concurrence : quels bilans ?. Colloque Europa 2014 : La concurrence non faussée au sein de l’Union : peut-on évoluer vers une concurrence équitable en Europe ?, Europa : Entretiens Universitaires Réguliers pour l’Administration en Europe, Nov 2014, Limoges, France. ⟨hal-01993812⟩

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